Déclaration préalable de travaux n° DP 06324515R0025 à Mozac

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06324515R0025

Ville de Mozac · 63200

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOZAC

Adresse du terrain

15 RUE LOUIS DALMAS MOZAC 63200

Date d'autorisation

25/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 308

Superficie du terrain

62438 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation25/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOZAC

SIRET21630245500011

SIREN216302455

Code postal63200

LocalitéMOZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneMozac (63245)

Code postal63200

Adresse15 RUE LOUIS DALMAS MOZAC 63200

ParcellesAP 308

Superficie terrain62438 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.