Permis de construire
N° PC 06324524R0008
Ville de Mozac · 63200
Bénéficiaire
MON VETO
Adresse du terrain
94 AVENUE JEAN JAURES MOZAC 63200
Date d'autorisation
10/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 708 · AM 709
Superficie du terrain
6617 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation10/09/2024

👤Demandeur

DénominationMON VETO
SIRET43198246100011
SIREN431982461
Code postal77430
LocalitéCHAMPAGNE SUR SEINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneMozac (63245)
Code postal63200
Adresse94 AVENUE JEAN JAURES MOZAC 63200
ParcellesAM 708 · AM 709
Superficie terrain6617 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant950 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface locaux transformée950 m²
Surface commerce avant950 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.