Permis de construire n° PC 06324516R0012 à Mozac

Permis de construire

N° PC 06324516R0012

Ville de Mozac · 63200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 RUE DE LA FONT VACHETTE MOZAC 63200

Date d'autorisation

21/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 166

Superficie du terrain

12026 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/07/2016

👤Demandeur

Code postal63200

LocalitéMOZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneMozac (63245)

Code postal63200

Adresse9 RUE DE LA FONT VACHETTE MOZAC 63200

ParcellesAP 166

Superficie terrain12026 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée43 m²

Surface agricole créée43 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.