Permis de construire n° PC 06324515R0015 à Mozac

Permis de construire

N° PC 06324515R0015

Ville de Mozac · 63200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE FERNAND FOREST MOZAC 63200

Date d'autorisation

17/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 721

Superficie du terrain

3257 m²

Surface locaux créée

49 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation17/03/2016

👤Demandeur

Code postal63200

LocalitéMOZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneMozac (63245)

Code postal63200

Adresse12 RUE FERNAND FOREST MOZAC 63200

ParcellesAM 721

Superficie terrain3257 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1466 m²

Surface locaux créée49 m²

Surface commerce avant1466 m²

Surface commerce créée49 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.