Permis de construire
N° PC 06324514R0008
Ville de Mozac · 63200
Bénéficiaire
FRAUD
Adresse du terrain
12 RUE FERNAND FOREST MOZAC 63200
Date d'autorisation
20/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 721
Superficie du terrain
3257 m²
Surface locaux créée
129 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation20/08/2014

👤Demandeur

DénominationFRAUD
SIRET34396830100030
SIREN343968301
Code postal63230
LocalitéCHAPDES-BEAUFORT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneMozac (63245)
Code postal63200
Adresse12 RUE FERNAND FOREST MOZAC 63200
ParcellesAM 721
Superficie terrain3257 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant783 m²
Surface locaux créée129 m²
Surface commerce avant456 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.