Permis de construire n° PC 06324513R0017 à Mozac

Permis de construire

N° PC 06324513R0017

Ville de Mozac · 63200

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOZAC

Adresse du terrain

RUE LOUIS SANITAS MOZAC 63200

Date d'autorisation

11/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 546

Superficie du terrain

5310 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Mozac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOZAC

SIRET21630245500011

SIREN216302455

Code postal63200

LocalitéMOZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneMozac (63245)

Code postal63200

AdresseRUE LOUIS SANITAS MOZAC 63200

ParcellesAH 546

Superficie terrain5310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface locaux démolie7 m²

Surface publique avant7 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.