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Permis de démolir
N° PD 06324519R0001
Ville de Mozac · 63200
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOZAC
Adresse du terrain
24 RUE DE L'ABBAYE MOZAC 63200
Date d'autorisation
29/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 266 · AI 614
Superficie du terrain
2029 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation29/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOZAC
SIRET21630245500011
SIREN216302455
Code postal63200
LocalitéMOZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneMozac (63245)
Code postal63200
Adresse24 RUE DE L'ABBAYE MOZAC 63200
ParcellesAI 266 · AI 614
Superficie terrain2029 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.