Permis de démolir
N° PD 06324519R0002
Ville de Mozac · 63200
Bénéficiaire
DU CHANCET
Adresse du terrain
RUE DE LA FONT VACHETTE MOZAC 63200
Date d'autorisation
15/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 211
Superficie du terrain
11250 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation15/04/2019

👤Demandeur

DénominationDU CHANCET
SIRET33482170900022
SIREN334821709
Code postal45380
LocalitéLA CHAPELLE ST MESMIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneMozac (63245)
Code postal63200
AdresseRUE DE LA FONT VACHETTE MOZAC 63200
ParcellesAP 211
Superficie terrain11250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.