Permis de démolir
N° PD 06324522R0001
Ville de Mozac · 63200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DE LA FRATERNITE MOZAC 63200
Date d'autorisation
21/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 1102
Superficie du terrain
580 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/11/2022

👤Demandeur

Code postal63200
LocalitéMOZAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneMozac (63245)
Code postal63200
Adresse6 RUE DE LA FRATERNITE MOZAC 63200
ParcellesAL 1102
Superficie terrain580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.