Permis de construire
N° PC 06324518R0016
Ville de Mozac · 63200
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
Adresse du terrain
MOZAC MOZAC 63200
Date d'autorisation
08/01/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 429
Superficie du terrain
43 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation08/01/2019
Ouverture du chantier06/01/2020

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
SIRET77918639400028
SIREN779186394
Code postal63000
LocalitéCLERMONT FERRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneMozac (63245)
Code postal63200
AdresseMOZAC MOZAC 63200
ParcellesAH 429
Superficie terrain43 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo64 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.