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Permis de construire
N° PC 06324514R0015
Ville de Mozac · 63200
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DU 4 SEPTEMBRE MOZAC 63200
Date d'autorisation
08/12/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 414
Superficie du terrain
66 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation08/12/2014
Ouverture du chantier15/01/2015

👤Demandeur

Code postal63330
LocalitéPIONSAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneMozac (63245)
Code postal63200
Adresse4 RUE DU 4 SEPTEMBRE MOZAC 63200
ParcellesAH 414
Superficie terrain66 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant45 m²
Surface habitable issue de transfo45 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.