Permis de construire
N° PC 06324514R0013
Ville de Mozac · 63200
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
Adresse du terrain
RUE DES POMMIERS MOZAC 63200
Date d'autorisation
27/11/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 376 · AD 375 · AD 374
Superficie du terrain
Logements créés
8
Surface habitable créée
641 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt10/06/2015
Date d'autorisation27/11/2014
Ouverture du chantier10/06/2015

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL
SIRET77918639400028
SIREN779186394
Code postal63000
LocalitéCLERMONT-FERRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneMozac (63245)
Code postal63200
AdresseRUE DES POMMIERS MOZAC 63200
ParcellesAD 376 · AD 375 · AD 374
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Logements 5 pièces3
Logements 6 pièces ou +5
Surface habitable créée641 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.