Permis de construire n° PC 06324514R0009 à Mozac

Permis de construire

N° PC 06324514R0009

Ville de Mozac · 63200

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES POMMIERS MOZAC 63200

Date d'autorisation

22/07/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 16

Superficie du terrain

430 m²

Logements créés

Surface habitable créée

82 m²

← Toutes les autorisations à Mozac Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt04/07/2015

Date d'autorisation22/07/2014

Ouverture du chantier10/09/2014

Achèvement des travaux04/07/2015

👤Demandeur

Code postal63200

LocalitéMOZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneMozac (63245)

Code postal63200

AdresseRUE DES POMMIERS MOZAC 63200

ParcellesAE 16

Superficie terrain430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée82 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.