Déclaration préalable de travaux
N° DP 06044118T0004
Ville de Moyvillers · 60190
Bénéficiaire
PROPAUTO
Adresse du terrain
RD 155 - CENTRE COMMERCIAL MOYVILLERS 60190
Date d'autorisation
24/06/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 1
Superficie du terrain
980 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation24/06/2018

👤Demandeur

DénominationPROPAUTO
SIRET41067944300037
SIREN410679443
Code postal60490
LocalitéRESSONS SUR MATZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneMoyvillers (60441)
Code postal60190
AdresseRD 155 - CENTRE COMMERCIAL MOYVILLERS 60190
ParcellesAC 1
Superficie terrain980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface commerce avant15 m²
Surface commerce créée2 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.