Permis d'aménager
N° PA 0121622500001
Ville de Moyrazès · 12160
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOYRAZES
Adresse du terrain
L'ORATOIRE MOYRAZES 12160
Date d'autorisation
05/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 466 · AI 45
Superficie du terrain
33832 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation05/02/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOYRAZES
SIRET21120162900014
SIREN211201629
Code postal12160
LocalitéMOYRAZES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMoyrazès (12162)
Code postal12160
AdresseL'ORATOIRE MOYRAZES 12160
ParcellesAI 466 · AI 45
Superficie terrain33832 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.