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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0121622500011
Ville de Moyrazès · 12160
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOYRAZES
Adresse du terrain
LA LANDETTE MOYRAZES 12160
Date d'autorisation
20/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 158 · AD 157
Superficie du terrain
9538 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation20/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOYRAZES
SIRET21120162900014
SIREN211201629
Code postal12160
LocalitéMOYRAZES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMoyrazès (12162)
Code postal12160
AdresseLA LANDETTE MOYRAZES 12160
ParcellesAD 158 · AD 157
Superficie terrain9538 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant928 m²
Surface locaux créée17 m²
Surface publique avant928 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.