Déclaration préalable de travaux
N° DP 01216223G0031
Ville de Moyrazès · 12160
Bénéficiaire
DE RIGALS
Adresse du terrain
RIGALS MOYRAZES 12160
Date d'autorisation
28/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 280
Superficie du terrain
10145 m²
Surface locaux créée
170 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/11/2023

👤Demandeur

DénominationDE RIGALS
SIRET40996950800012
SIREN409969508
Code postal12160
LocalitéMOYRAZES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMoyrazès (12162)
Code postal12160
AdresseRIGALS MOYRAZES 12160
ParcellesAN 280
Superficie terrain10145 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3053 m²
Surface locaux créée170 m²
Surface agricole avant3053 m²
Surface agricole créée170 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.