Déclaration préalable de travaux
N° DP 01216222G0039
Ville de Moyrazès · 12160
Bénéficiaire
GAEC DE L ESPERANCE
Adresse du terrain
LE TERRAL MOYRAZES 12160
Date d'autorisation
06/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 817
Superficie du terrain
10423 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation06/04/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC DE L ESPERANCE
SIRET38261905400010
SIREN382619054
Code postal12160
LocalitéMOYRAZES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMoyrazès (12162)
Code postal12160
AdresseLE TERRAL MOYRAZES 12160
ParcellesAV 817
Superficie terrain10423 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1961 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface agricole avant1961 m²
Surface agricole créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.