Permis de construire
N° PC 0121622500009
Ville de Moyrazès · 12160
Bénéficiaire
EARL DU RAMIER
Adresse du terrain
CANEPES BAS MOYRAZES 12160
Date d'autorisation
14/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 468 · AC 350 · AC 466
Superficie du terrain
91458 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation14/10/2025

👤Demandeur

DénominationEARL DU RAMIER
SIRET43218504900017
SIREN432185049
Code postal12160
LocalitéBARAQUEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMoyrazès (12162)
Code postal12160
AdresseCANEPES BAS MOYRAZES 12160
ParcellesAC 468 · AC 350 · AC 466
Superficie terrain91458 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1715 m²
Surface locaux transformée280 m²
Surface agricole avant1715 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.