Permis de construire
N° PC 01216214J1002
Ville de Moyrazès · 12160
Bénéficiaire
EARL DE RAYSSAC
Adresse du terrain
RAYSSAC MOYRAZES 12160
Date d'autorisation
23/04/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 429
Superficie du terrain
Surface locaux créée
270 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation23/04/2014
Ouverture du chantier23/06/2014
Achèvement des travaux30/09/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DE RAYSSAC
SIRET51111895200015
SIREN511118952
Code postal12160
LocalitéMOYRAZES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneMoyrazès (12162)
Code postal12160
AdresseRAYSSAC MOYRAZES 12160
ParcellesAN 429
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée270 m²
Surface agricole créée270 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.