Permis de construire n° PC 01216217J1015 à Moyrazès

Permis de construire

N° PC 01216217J1015

Ville de Moyrazès · 12160

Bénéficiaire

D.M.A.T.

Adresse du terrain

GREFFUEL MOYRAZES 12160

Date d'autorisation

06/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 505 · AS 481 · AS 480

Superficie du terrain

9737 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation06/01/2018

👤Demandeur

DénominationD.M.A.T.

SIRET49993844700012

SIREN499938447

Code postal12160

LocalitéMOYRAZES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneMoyrazès (12162)

Code postal12160

AdresseGREFFUEL MOYRAZES 12160

ParcellesAS 505 · AS 481 · AS 480

Superficie terrain9737 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 3 pièces2

Surface habitable avant63 m²

Surface habitable issue de transfo372 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.