Déclaration préalable de travaux n° DP 06044024T0008 à Moyenneville

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06044024T0008

Ville de Moyenneville · 60190

Bénéficiaire

SICAE OISE

Adresse du terrain

RUE DE LA BRIQUETERIE MOYENNEVILLE 60190

Date d'autorisation

23/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 42

Superficie du terrain

24 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation23/10/2024

👤Demandeur

DénominationSICAE OISE

SIRET92562026200020

SIREN925620262

Code postal60200

LocalitéCOMPIEGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementOise (60)

CommuneMoyenneville (60440)

Code postal60190

AdresseRUE DE LA BRIQUETERIE MOYENNEVILLE 60190

ParcellesZK 42

Superficie terrain24 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.