Déclaration préalable de travaux n° DP 08831919H0004 à Moyenmoutier

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08831919H0004

Ville de Moyenmoutier · 88420

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOYENMOUTIER

Adresse du terrain

5 RUE DES ENCLOS MOTENMOUTIER 88420

Date d'autorisation

15/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 402

Superficie du terrain

2048 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moyenmoutier Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation15/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOYENMOUTIER

SIRET21880319500013

SIREN218803195

Code postal88420

LocalitéMOYENMOUTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneMoyenmoutier (88319)

Code postal88420

Adresse5 RUE DES ENCLOS MOTENMOUTIER 88420

ParcellesAC 402

Superficie terrain2048 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1290 m²

Surface locaux transformée1290 m²

Surface commerce avant1290 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.