Permis de construire
N° PC 08831921H0010
Ville de Moyenmoutier · 88420
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOYENMOUTIER
Adresse du terrain
RUE DU MARECHAL - PARC DE MOYENMOUTIER 88420
Date d'autorisation
09/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 422
Superficie du terrain
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/06/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOYENMOUTIER
SIRET21880319500013
SIREN218803195
Code postal88420
LocalitéMOYENMOUTIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneMoyenmoutier (88319)
Code postal88420
AdresseRUE DU MARECHAL - PARC DE MOYENMOUTIER 88420
ParcellesAD 422
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²
Surface publique créée36 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.