Permis d'aménager n° PA 08831913S0013 à Moyenmoutier

Permis d'aménager

N° PA 08831913S0013

Ville de Moyenmoutier · 88420

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOYENMOUTIER

Adresse du terrain

RUE DES ENCLOS MOYENMOUTIER 88420

Date d'autorisation

03/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 422 · AD 421 · AD 196

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/12/2013

Ouverture du chantier09/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOYENMOUTIER

SIRET21880319500013

SIREN218803195

Code postal88420

LocalitéMOYENMOUTIER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementVosges (88)

CommuneMoyenmoutier (88319)

Code postal88420

AdresseRUE DES ENCLOS MOYENMOUTIER 88420

ParcellesAD 422 · AD 421 · AD 196

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.