Déclaration préalable de travaux
N° DP 08831823V0006
Ville de Moyemont · 88700
Bénéficiaire
NW JOULES
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 4 FAUCON AUX CHENES MOYEMONT 88700
Date d'autorisation
10/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 29
Superficie du terrain
28002 m²
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation10/08/2023

👤Demandeur

DénominationNW JOULES
SIRET83787140900012
SIREN837871409
Code postal75000
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneMoyemont (88318)
Code postal88700
AdresseVOIE COMMUNALE N 4 FAUCON AUX CHENES MOYEMONT 88700
ParcellesZC 29
Superficie terrain28002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface publique créée17 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.