Déclaration préalable de travaux
N° DP 08831813P0004
Ville de Moyemont · 88700
Bénéficiaire
GAEC DES HETZS
Adresse du terrain
LES HETZS MOYEMONT 88700
Date d'autorisation
26/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 69
Superficie du terrain
20883 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation26/11/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC DES HETZS
SIRET32349427800019
SIREN323494278
Code postal88700
LocalitéMOYEMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneMoyemont (88318)
Code postal88700
AdresseLES HETZS MOYEMONT 88700
ParcellesZH 69
Superficie terrain20883 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²
Surface agricole créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.