Permis d'aménager
N° PA 07419213X0001
Ville de Moye · 74150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA BAULAZ MOYE 74150
Date d'autorisation
15/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OB 140
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/04/2013
Ouverture du chantier15/09/2014

👤Demandeur

Code postal74150
LocalitéRUMILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMoye (74192)
Code postal74150
AdresseLA BAULAZ MOYE 74150
ParcellesOB 140
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.