Permis d'aménager
N° PA 07419214X0001
Ville de Moye · 74150
Bénéficiaire
D3A
Adresse du terrain
RTE DU CLERGEON PRESSY MOYE 74150
Date d'autorisation
18/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 452 · 0B 1390
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation18/12/2014

👤Demandeur

DénominationD3A
SIRET51924430500016
SIREN519244305
Code postal74150
LocalitéRUMILLY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMoye (74192)
Code postal74150
AdresseRTE DU CLERGEON PRESSY MOYE 74150
Parcelles0B 452 · 0B 1390
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.