Permis de construire n° PC 07419221X0010 à Moye

Permis de construire

N° PC 07419221X0010

Ville de Moye · 74150

Bénéficiaire

LES JARDINS DU CLERGEON

Adresse du terrain

ROUTE DU CLERGEON MOYE 74150

Date d'autorisation

07/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 401 · B 403 · B 416

Superficie du terrain

35237 m²

Surface locaux créée

201 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation07/06/2022

👤Demandeur

DénominationLES JARDINS DU CLERGEON

SIRET92033295400014

SIREN920332954

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMoye (74192)

Code postal74150

AdresseROUTE DU CLERGEON MOYE 74150

ParcellesB 401 · B 403 · B 416

Superficie terrain35237 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée201 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.