Permis de construire n° PC 07419217X0004 à Moye

Permis de construire

N° PC 07419217X0004

Ville de Moye · 74150

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOYE

Adresse du terrain

LE CHEF LIEU MOYE 74150

Date d'autorisation

21/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1147 · B 1348

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOYE

SIRET21740192600019

SIREN217401926

Code postal74150

LocalitéMOYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMoye (74192)

Code postal74150

AdresseLE CHEF LIEU MOYE 74150

ParcellesB 1147 · B 1348

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1728 m²

Surface locaux créée36 m²

Surface publique avant1728 m²

Surface publique créée36 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.