Permis de construire n° PC 07419214X0006 à Moye

Permis de construire

N° PC 07419214X0006

Ville de Moye · 74150

Bénéficiaire

EARL LA CANEBIERE

Adresse du terrain

SALLONGY MOYE 74150

Date d'autorisation

29/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1491 · D 46 · D 51

Superficie du terrain

7639 m²

Surface locaux créée

607 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation29/10/2014

👤Demandeur

DénominationEARL LA CANEBIERE

SIRET35286860800014

SIREN352868608

Code postal74150

LocalitéMOYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMoye (74192)

Code postal74150

AdresseSALLONGY MOYE 74150

ParcellesD 1491 · D 46 · D 51

Superficie terrain7639 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1485 m²

Surface locaux créée607 m²

Surface agricole avant1485 m²

Surface agricole créée607 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.