Permis de construire n° PC 07419221X0011 à Moye

Permis de construire

N° PC 07419221X0011

Ville de Moye · 74150

Bénéficiaire

IMMODEC

Adresse du terrain

ROUTE DE BESSINE CHEZ TONIN MOYE 74150

Date d'autorisation

16/03/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 114 · D 117 · D 118

Superficie du terrain

2304 m²

Logements créés

Surface habitable créée

406 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation16/03/2022

Ouverture du chantier13/02/2023

👤Demandeur

DénominationIMMODEC

SIRET45194191800018

SIREN451941918

Code postal74150

LocalitéRUMILLY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMoye (74192)

Code postal74150

AdresseROUTE DE BESSINE CHEZ TONIN MOYE 74150

ParcellesD 114 · D 117 · D 118

Superficie terrain2304 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements démolis1

Logements 4 pièces4

Surface habitable avant255 m²

Surface habitable créée406 m²

Surface habitable démolie255 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.