Permis de construire
N° PC 07419221X0010
Ville de Moye · 74150
Bénéficiaire
LES JARDINS DU CLERGEON
Adresse du terrain
ROUTE DU CLERGEON MOYE 74150
Date d'autorisation
07/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 401 · B 403 · B 416
Superficie du terrain
35237 m²
Logements créés
36
Surface habitable créée
2229 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/06/2022

👤Demandeur

DénominationLES JARDINS DU CLERGEON
SIRET92033295400014
SIREN920332954
Code postal74000
LocalitéANNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMoye (74192)
Code postal74150
AdresseROUTE DU CLERGEON MOYE 74150
ParcellesB 401 · B 403 · B 416
Superficie terrain35237 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)36
dont collectifs36
Logements 2 pièces14
Logements 3 pièces18
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée2229 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.