Permis de construire
N° PC 07419220X0007
Ville de Moye · 74150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUE DE VESSY VESSY MOYE 74150
Date d'autorisation
06/01/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 696 · A 697 · A 698
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation06/01/2021
Ouverture du chantier28/02/2022
Achèvement des travaux31/10/2022

👤Demandeur

Code postal84000
LocalitéAVIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMoye (74192)
Code postal74150
AdresseROUE DE VESSY VESSY MOYE 74150
ParcellesA 696 · A 697 · A 698
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements démolis1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo126 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.