Permis de construire
N° PC 07419218X0001
Ville de Moye · 74150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE BESSINE CHEZ TONIN MOYE 74150
Date d'autorisation
18/05/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 101 · D 102 · D 117
Superficie du terrain
12763 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
24 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation18/05/2018

👤Demandeur

Code postal74150
LocalitéBOUSSY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneMoye (74192)
Code postal74150
AdresseROUTE DE BESSINE CHEZ TONIN MOYE 74150
ParcellesD 101 · D 102 · D 117
Superficie terrain12763 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant366 m²
Surface habitable créée24 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.