Permis de construire n° PC 07419217X0009 à Moye

Permis de construire

N° PC 07419217X0009

Ville de Moye · 74150

Bénéficiaire

SNC RHONE ALPES

Adresse du terrain

ROUTE DU CLERGEON MOYE 74150

Date d'autorisation

22/01/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 269 · C 276 · C 1457

Superficie du terrain

2504 m²

Logements créés

Surface habitable créée

709 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation22/01/2018

Ouverture du chantier15/06/2018

Achèvement des travaux27/02/2023

👤Demandeur

DénominationSNC RHONE ALPES

SIRET53802568500016

SIREN538025685

Code postal74940

LocalitéANNECY LE VIEUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMoye (74192)

Code postal74150

AdresseROUTE DU CLERGEON MOYE 74150

ParcellesC 269 · C 276 · C 1457

Superficie terrain2504 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels8

Logements 4 pièces8

Surface habitable créée709 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.