Permis de construire n° PC 07419216X0002 à Moye

Permis de construire

N° PC 07419216X0002

Ville de Moye · 74150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

POISU IMPASSE DES QUARRES MOYE 74150

Date d'autorisation

06/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1515 · B 1517

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

120 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/06/2016

Ouverture du chantier12/11/2016

👤Demandeur

Code postal74540

LocalitéCUSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMoye (74192)

Code postal74150

AdressePOISU IMPASSE DES QUARRES MOYE 74150

ParcellesB 1515 · B 1517

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée120 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.