Permis de construire n° PC 07419214X0009 à Moye

Permis de construire

N° PC 07419214X0009

Ville de Moye · 74150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM RURAL DU CHAMP DE L EPINE BELLECOMBE MOYE 74150

Date d'autorisation

09/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 1352 · 0D 1356 · 0D 1414

Superficie du terrain

4175 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt29/01/2016

Date d'autorisation09/12/2014

Ouverture du chantier19/03/2015

Achèvement des travaux29/01/2016

👤Demandeur

Code postal73200

LocalitéGILLY-SUR-ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneMoye (74192)

Code postal74150

AdresseCHEM RURAL DU CHAMP DE L EPINE BELLECOMBE MOYE 74150

Parcelles0D 1352 · 0D 1356 · 0D 1414

Superficie terrain4175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.