Déclaration préalable de travaux n° DP 0144602500031 à Moyaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0144602500031

Ville de Moyaux · 14590

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5BIS RUE DU GENERAL DE GAULLE MOYAUX 14590

Date d'autorisation

20/01/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 371

Superficie du terrain

392 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation20/01/2026

👤Demandeur

Code postal14590

LocalitéMOYAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneMoyaux (14460)

Code postal14590

Adresse5BIS RUE DU GENERAL DE GAULLE MOYAUX 14590

ParcellesAC 371

Superficie terrain392 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant32 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface commerce avant32 m²

Surface commerce créée10 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.