Déclaration préalable de travaux n° DP 01446013U0013 à Moyaux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01446013U0013

Ville de Moyaux · 14590

Bénéficiaire

TUTOR EUROP'ESSONNE

Adresse du terrain

RUE GUSTAVE FLAUBERT MOYAUX 14590

Date d'autorisation

26/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 32

Superficie du terrain

12759 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/01/2014

👤Demandeur

DénominationTUTOR EUROP'ESSONNE

SIRET53861382900018

SIREN538613829

Code postal80000

LocalitéAMIENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneMoyaux (14460)

Code postal14590

AdresseRUE GUSTAVE FLAUBERT MOYAUX 14590

ParcellesAB 32

Superficie terrain12759 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant70 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant70 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.