Permis de construire n° PC 0144602400010 à Moyaux

Permis de construire

N° PC 0144602400010

Ville de Moyaux · 14590

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOYAUX

Adresse du terrain

RUE DU GENERAL DE GAULLE MOYAUX 14590

Date d'autorisation

14/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 119

Superficie du terrain

991 m²

Surface locaux créée

55 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moyaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation14/10/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOYAUX

SIRET21140460300014

SIREN211404603

Code postal14590

LocalitéMOYAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneMoyaux (14460)

Code postal14590

AdresseRUE DU GENERAL DE GAULLE MOYAUX 14590

ParcellesAC 119

Superficie terrain991 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant169 m²

Surface locaux créée55 m²

Surface publique avant169 m²

Surface publique créée55 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.