Permis de construire
N° PC 0144602400006
Ville de Moyaux · 14590
Bénéficiaire
EARL DE TULON
Adresse du terrain
849 ROUTE DU PIN MOYAUX 14590
Date d'autorisation
05/07/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZT 27 · ZT 68 · ZT 69
Superficie du terrain
32115 m²
Surface locaux créée
364 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation05/07/2024

👤Demandeur

DénominationEARL DE TULON
SIRET75095218600013
SIREN750952186
Code postal14590
LocalitéMOYAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneMoyaux (14460)
Code postal14590
Adresse849 ROUTE DU PIN MOYAUX 14590
ParcellesZT 27 · ZT 68 · ZT 69
Superficie terrain32115 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée364 m²
Surface agricole créée364 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.