Permis de construire
N° PC 0144601900007
Ville de Moyaux · 14590
Bénéficiaire
EARL MALBRANCHE
Adresse du terrain
LES BRUYERES CARRE MOYAUX 14590
Date d'autorisation
23/09/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 22 · ZE 64 · ZE 65
Superficie du terrain
Surface locaux créée
962 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation23/09/2019
Ouverture du chantier22/05/2020
Achèvement des travaux30/07/2021

👤Demandeur

DénominationEARL MALBRANCHE
SIREN828433094
Code postal14590
LocalitéMOYAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneMoyaux (14460)
Code postal14590
AdresseLES BRUYERES CARRE MOYAUX 14590
ParcellesZE 22 · ZE 64 · ZE 65
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1013 m²
Surface locaux créée962 m²
Surface agricole avant1013 m²
Surface agricole créée962 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.