Permis de construire n° PC 0144601600017 à Moyaux

Permis de construire

N° PC 0144601600017

Ville de Moyaux · 14590

Bénéficiaire

COMMUNE DE MOYAUX

Adresse du terrain

RUE GUSTAVE FLAUBERT MOYAUX 14590

Date d'autorisation

12/01/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 435

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Moyaux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/01/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOYAUX

SIRET21140460300014

SIREN211404603

Code postal14590

LocalitéMOYAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneMoyaux (14460)

Code postal14590

AdresseRUE GUSTAVE FLAUBERT MOYAUX 14590

ParcellesAB 435

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant226 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface publique avant226 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.