Permis de construire n° PC 01446014R0006 à Moyaux

Permis de construire

N° PC 01446014R0006

Ville de Moyaux · 14590

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES LINTERCOM LISIEUX - PAYS D'AUGE - NORMANDIE

Adresse du terrain

RUE MICHEL D ORNANO MOYAUX 14590

Date d'autorisation

05/05/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 103 · ZS 102 · ZS 101

Superficie du terrain

8323 m²

Surface locaux créée

622 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation05/05/2015

Ouverture du chantier28/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES LINTERCOM LISIEUX - PAYS D'AUGE - NORMANDIE

SIRET20003312400013

SIREN200033124

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneMoyaux (14460)

Code postal14590

AdresseRUE MICHEL D ORNANO MOYAUX 14590

ParcellesZS 103 · ZS 102 · ZS 101

Superficie terrain8323 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1768 m²

Surface locaux créée622 m²

Surface publique avant1768 m²

Surface publique créée622 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.