Permis de démolir
N° PD 0144601900001
Ville de Moyaux · 14590
Bénéficiaire
COMMUNE DE MOYAUX
Adresse du terrain
CHEMIN DU CIMETIERE MOYAUX 14590
Date d'autorisation
20/11/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZV 7
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation20/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MOYAUX
SIRET21140460300014
SIREN211404603
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneMoyaux (14460)
Code postal14590
AdresseCHEMIN DU CIMETIERE MOYAUX 14590
ParcellesZV 7
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.