Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI GOAL
Numéro de SIRET du demandeur : 79963451400019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : FAVERNOT
Code postal du demandeur : 90150
Localité du demandeur : CUNELIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ALISIERS
Code postal du terrain : 90400
Localité du terrain : MOVAL
Section cadastrale 1 : 91AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 592
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-08
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 266
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre