Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : office HLM
Dénomination personne morale demandeur : NEOLIA
Numéro de SIRET du demandeur : 30591873200010
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Combe aux biches
Code postal du demandeur : 25217
Localité du demandeur : Montbeliard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Liberte
Code postal du terrain : 90400
Localité du terrain : MOVAL
Section cadastrale 1 : 246AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1111
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 487
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre