Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : FAVERNOT
Code postal du demandeur : 90150
Localité du demandeur : CUNELIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 34
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT "LES JARDINS D
Code postal du terrain : 90400
Localité du terrain : MOVAL
Section cadastrale 1 : 185ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 848
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-03-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 137
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre